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Rapprochement entre les professions de conseil en propriété industrielle et d'avocat

Plate-forme d’assistance France-Japon
2010/02/05
(Olivier ADRIAN )

Soutenu notamment par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le projet de fusion des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI) a finalement été abandonné, comme l’a confirmé le Ministre de la Justice et des Libertés Michèle Alliot-Marie le 8 décembre 2009.
Le rapprochement des deux professions, jugé nécessaire par la CNCPI notamment pour renforcer la compétitivité des CPI français face à leurs homologues anglais et allemands, reste d’actualité, bien que ses modalités soient toujours à l’ étude.


Référence :
Site Internet de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr

Projet d’unification des professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle, Conseil National des Barreaux (CNB) et CNCPI (http://www.cncpi.fr/fckupload/File/2008_07_31_Dossier%20unification%2023%20juil_Final.pdf)

Discours de Michèle Alliot-Marie en clôture du colloque « La Justice face à la crise » (http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10093&ssrubrique=11374&article=18426)